chambre 412
Jean Hurpy
private · edition
privateedition.fr
2026
écriture
écriture Chambre 412 procès verbal
Procès verbal

Prescription : À l'issue du délai de garde (soit le 05/05/2026), et sans manifestation d'un tiers mandaté, il sera procédé à l'aliénation des biens. Les articles seront orientés vers la destruction administrative ou cédés à titre gratuit à des œuvres d'utilité publique, conformément au règlement intérieur.

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